Vendre votre bien à Vittel : quelles obligations ? CENTURY 21 Les Portes d’Or vous informe
C’est l’une des questions que vous êtes nombreux à vous poser lorsque vous vendez : qu’est-ce que le vendeur doit communiquer à l’acheteur avant signature ? Avant toute signature, le vendeur est tenu de fournir un certain nombre de documents obligatoires à l’acheteur. Outre les diagnostics immobiliers (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, parasites selon les communes), le vendeur doit remettre le titre de propriété, les extraits du plan cadastral, les règlements de copropriété (s’il y a copropriété), les procès-verbaux d’assemblée générale pour les travaux votés, et les autorisations d’urbanisme concernant des transformations antérieures.
Ces éléments permettent à l’acheteur de vérifier la légalité et la conformité du bien. En l’absence de ces documents ou si certains sont dépassés, la vente peut être retardée ou remise en cause.
Notre agence CENTURY 21 Les Portes d’Or de Vittel, veille à ce que tous les documents soient rassemblés avant toute publication d’annonce, afin de prévenir les retards et les litiges.
La garantie des vices cachés : jusqu’à quand et comment y faire face ?
Même si le vendeur déclare ne pas connaître de défauts à son bien, la loi prévoit que s’il existe un vice caché (non apparent au moment de l’achat et grave), l’acquéreur peut engager une action dans les deux ans suivant l’acte de vente. Le vendeur peut être contraint de reprendre le bien, de le faire rénover ou de verser des indemnités.
Pour se prémunir, le vendeur doit faire appel à des diagnostics rigoureux, faire inspecter le logement et signaler tout problème qu’il connaît. En travaillant avec notre agence vous serez guidé pour détecter les zones de risques (humidité, fondations, isolation, vieilles installations) et pour documenter soigneusement l’état du bien.
Quelles obligations fiscales et de libération du bien à l’acte ?
Le vendeur doit remettre le bien en état d’usage normal : il doit le livrer libre, c’est-à-dire sans locataire (sauf accord contraire), sans hypothèque non déclarée, sans charges non connues, et sans éléments saisis. Toute dette rattachée au bien doit être signalée et réglée.
En matière fiscale, si le bien ne constitue pas votre résidence principale, vous pouvez être assujetti à l’impôt sur la plus-value immobilière. Le vendeur doit déclarer la transaction et fournir les justificatifs de l’acquisition et des travaux éventuellement réalisés pour calculer la plus-value imposable.
Notre agence CENTURY 21 Les Portes d’Or peut vous orienter vers des experts fiscaux ou notaires dans la région de Vittel pour vous assurer que toutes les démarches fiscales seront respectées et anticipées.
Le rôle de l’agent immobilier dans l’accompagnement du vendeur
L’agent immobilier veille à ce que le mandat de vente inclue toutes les conditions légales : obligation de fournir diagnostics, conditions suspensives (obtention de prêt par l’acheteur), délai de rétractation, modalités de réversibilité, etc. Il organise les visites tout en s’assurant que le bien est présenté en conformité.
À Vittel, nous mettons en place un service d’accompagnement personnalisé : vérification préalable du dossier, relance si des pièces manquent, coordination avec le notaire et assistance jusqu’à la signature définitive.
Que se passe-t-il en cas de manquement aux obligations ?
Si le vendeur ne respecte pas ses obligations, l’acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. En cas de vices cachés, l’acquéreur peut engager une action judiciaire contre le vendeur dans un délai légal. Le vendeur peut être contraint à indemniser ou reprendre le bien.
C’est pourquoi la prudence est de rigueur. En passant par notre agence, vous êtes mieux protégé : nous vous aidons à constituer un dossier solide, anticipons les risques et assurons une transaction sereine. Avec CENTURY 21 Les Portes d’Or comme partenaire, vous bénéficiez d’un accompagnement expert pour respecter chaque exigence légale et sécuriser votre vente. Et ça, c’est vraiment important.